Accueil des stagiaires en situation de handicap

L'Agefiph intervient en appui et en complémentarité du droit commun. Pour ce faire, elle développe des aides et des services à destination des personnes reconnues travailleurs handicapés par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), des entreprises privées et des Centres de formation d’apprentis (CFA). Objectifs : sécuriser le contrat d’apprentissage pour l’entreprise et la personne et favoriser l’autonomie de l'apprenti(e).

Elle agit dans une stricte compensation du handicap : pour chaque situation, une évaluation est faite avec la personne et le CFA pour déterminer le besoin et apporter une réponse adaptée.

Dès le début du confinement, l’Agefiph a mis en place des mesures exceptionnelles et a assoupli ses modalités d’intervention selon trois principes :

• la prescription par les membres du service public de l’emploi (Pôle emploi, Missions locales, Cap emploi) n’est pas nécessaire pour la mobilisation de ces aides en cette période de crise sanitaire ;
• les délais de transmission des justificatifs et les conditions de recevabilité des demandes d’aides financières sont assouplis pour tenir compte des difficultés rencontrées aussi bien par les personnes que par les entreprises dans la période actuelle ;
• l’Agefiph peut être sollicitée de façon rétroactive, après la mise en place de l’action. Elle interviendra ainsi, à titre dérogatoire, pour tout dossier dont l’action a été réalisée (facture réglée) à compter du 13 mars.
  Exemple : des apprentis qui se seraient équipés en matériel informatique (ordinateurs, imprimantes, cartouches d’encre) pendant le confinement, peuvent lui faire une demande de remboursement à titre rétroactif.

Le FIPHFP propose de nombreuses aides qui ont pour objectif de lever l’ensemble des obstacles financiers au recrutement d’une personne en situation de handicap par la voie de l’apprentissage.

Il exige le titre de Bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) pour le recrutement d’un apprenti en situation en handicap dans la fonction publique. Il fait preuve, en revanche, de souplesse pour les jeunes issus :

• d’une structure scolaire spécialisée (institut médico-éducatif ; institut thérapeutique, éducatif et pédagogique) ;
• du milieu protégé (entreprise adaptée ; établissement et service d'aide par le travail) ;
• ou pour un(e) apprenti(e) dont la famille perçoit une Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) dès lors qu’elle est en mesure de justifier d’un dépôt de dossier de demande de Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
  

Dans ces cas-là, l’apprenti(e) n’a pas besoin du titre de BOETH pour bénéficier des aides du Fonds en matière d’apprentissage.Les employeurs relèvent soit de la fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. En revanche, le contrat de travail de l’apprenti(e) est de droit privé et relève du Code du travail.
http://www.fiphfp.fr/Au-service-des-personnes/Se-former/Aides-a-l-apprentissage